Des déclarations de JL.ROMERO à la réalité de ses actes…
AVERTISSEMENT.
Avant sa diffusion cet « historique » a été envoyé à JL. Romero et au Conseil d’administration qui est cité, en leur demandant les erreurs ou inexactitudes qu’ils auraient pu relever, afin de les corriger.
Il leur a été également proposé d’intégrer à la suite de cet « historique », le texte de leur choix . Au nom du principe du contradictoire et de la transparence !
Je n’ai eu aucune réponse, mais les commentaires sont ouverts à tous contrairement à celui de l’ADMD même pas ouvert aux adhérents…
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Dans le rapport moral 2009 de JL. ROMERO on peut lire page 7et 8 du bulletin de juin :
- Que des procédures ont été mises en place : « garantissant la qualité de satisfaction des demandes tant des adhérents que des délégués, …
Et le respect des normes statutaires,…(…) l’ADMD exige aujourd’hui (…) une démocratisation de son organisation. »
- Qu’à sa demande deux audits : « ont été mis en œuvre afin d’améliorer notre fonctionnement et notre démocratie. »
1° Sur la satisfaction des demandes des adhérents.
- J’ai demandé au SG de l’ADMD de m’indiquer combien « caractères et espaces » pouvait compter mon argumentaire à l’appui d’une résolution en faveur du référendum d’initiative citoyenne que je souhaitais soumettre aux adhérents lors d’une assemblée générale :
Résolution n°… ( Assemblée générale)
« N’ayant pu obtenir depuis près de 30 ans des députés une loi reprenant nos propositions sur « la fin de vie »pourtant approuvées par 86% des Français, l’assemblée générale décide
de militer également pour
l’instauration du référendum d’initiative citoyenne qui
nous permettra de faire adopter directement
notre proposition de
loi par le peuple français. »
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
-
- Celui-ci m’a répondu par retour :
Cher adhérent,
j'ai bien reçu votre mail avec votre proposition de résolution.
Malheureusement, il n'est pas possible d'y donner suite sous cette forme.
- En effet, une association ne peut proposer des résolutions que si elles relèvent de son objet social. Ce qui n'est pas le cas du référendum d'initiative citoyenne que vous souhaitez promouvoir.( …)
-
- Quelques heures après je lui répondais :
-
Il me semble donc que les statuts autorisent tout à fait cette motion qui est en rapport direct
avec la section 2 de nos statuts qui est très claire.
2-MODE D’ACTION-COMPOSITION
- l’élaboration ou le soutien de propositions législatives et réglementaires propres à lever les entraves aux droits énoncés par l’art.1.1.1 et à faire respecter la volonté des personnes.
Avec des sondages à 86% et 77% pour nos deux propositions, il ne me semble pas sérieusement
contestable de dire que si nous disposions du référendum d’initiative citoyenne (RIC) nous pourrions en quelques mois faire – enfin- donner force de loi à nos deux dispositions législatives.
Donc le soutien d’une proposition législative en faveur du RIC vise bien « à lever les entraves aux droits énoncés par l’art.1.1.1. » .Il me semble même difficile de trouver plus efficace.
Puisque nous disposons d’un service juridique il me semblerait judicieux de lui soumettre mon argumentation afin qu’il émette un « avis motivé » sur la « recevabilité » de ma résolution pour une Assemblée générale ordinaire.
S’il estime comme vous ma résolution « statutairement irrecevable » vous voudrez bien me communiquer son « avis motivé ».
S’il l’estime recevable je vous demande de bien vouloir la soumettre au Conseil d’administration suivant afin qu’il statue sur son inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
- N’ayant pas eu de réponse j’ai demandé au Président de la commission juridique s’il était prévu que la commission rende un avis sur la recevabilité de ma résolution ;
- Il m’a répondu qu’il n’était pas maître de l’ordre du jour, de contacter le Président ;
- Ce j’ai fait demandant un avis motivé de la commission juridique sur la recevabilité de ma résolution pour l’A.G.
- JL.ROMERO n’a pas répondu sur la recevabilité de ma résolution mais m’a écrit qu’il ne fallait pas nous disperser mais nous battre pour la loi.de l’ADMD.
En résumé :
J’ai fait une demande : Combien de caractères pour soutenir une « résolution » en faveur du référendum d’initiative citoyenne à l’assemblée générale. Aucune réponse. Mais elle a été écartée selon le bon vouloir de l’Hyper-président , JL.ROMERO sans être soumise au Conseil d’administration.
2° « Sur le respect des normes statutaires,…(…) »
Souhaitant faire des propositions de réforme en matière de statuts, et l’article 4.1.1 stipulant qu’une assemblée générale peut être convoquée à la demande du dixième des adhérents.
J’ai demandé le 26 juin 2008, quelles dispositions pratiques étaient prévues pour que l’on puisse présenter aux quelques 46.000 membres l’ordre du jour de l’AGE que l’on souhaite convoquer et solliciter leur signature de soutien en leur présentant un argumentaire visant à d’obtenir le soutien de 10% d’entre eux.
N’ayant pas eu de réponse à ma question, après 5 mois j’ai saisi le Conseil d’administration.
Après un mois, n’ayant pas eu de réponse de sa part je lui ai fait deux propositions :
Soit me communiquer la liste des adhérents en précisant que la communication de la liste des adhérents à un candidat aux élections au Conseil d’administration avait été jugée obligatoire par un TGI puis une cour d’appel et confirmée par une décision assez récente de la Cour de cassation du 14.12.1999 ( Cass. 1ère Civ. 14 dec.1999.D 2000,I.R p 51 ).
Je m’étais engagé à ne pas divulguer la liste et à la restituer.
Soit de faire passer l’information par la revue avec un nombre de lignes raisonnables pour présenter le projet de statuts, le défendre et solliciter la signature de soutien pour convoquer une AGE.Je n’ai jamais eu de réponse.
Il est donc prouvé que les normes statutaires, ne sont pas respectées par le Président J.L.ROMERO et son Conseil d’administration.
3° Sur ma candidature aux élections 2009 au Conseil d’administration.
Ne pouvant pas déposer une résolution pour l’ A.G annuelle, ni pu tenter de convoquer une
AGE pour proposer de nouveaux statuts démocratiques j’ai décidé de me présenter aux élections pour proposer un fonctionnement collégial démocratique respectant les statuts qui sont à une association ce que la Constitution est à un Etat. Ne disposant que de 200 mots pour présenter un programme j’ai décidé de l’axer sur la « rupture » avec la Gouvernance de JL.ROMERO qui avait vu en 15 mois 9 membres du CA quitter le navire… Les adhérents de base comme moi n’ont pas vu les lettres de démissions. Mais Président fondateur de l’ADMD, André CAILLAVET lors de sa démission avait écrit : « J.L. ROMERO est un partisan. Il instrumentalise l’A.D.M.D. pour son profit personnel politique ».
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Démocrates, venez au secours de l’ADMD… !
La gouvernance de JL.ROMERO avec ses viols des statuts a provoqué en 15 mois 9 démissions au CA. Il reste donc 6 bien pensants et pour les 14 postes à pouvoir, il anticipe sur le scrutin de liste envisagé en présentant 14 candidats labélisés… Cela n’est pas interdit, mais, vantant, un fonctionnement démocratique !, il aurait du – volontairement - ne présenter que 9 candidats pour laisser 5 postes aux autres.
Or il a refusé, ainsi que le dépôt des professions de foi chez un huissier pour que les « candidats officiels » n’aient pas l’avantage injustifié de faire la leur en connaissant celles des autres.
Je veux bien qu’une liste dispose d’une large majorité pour appliquer son « programme » mais pas sans pluralisme garanti.
C’est le cas pour les municipales et régionales et même en Irak !
Les Démocrates voteront d’abord pour au moins 5 candidats « hors pensée unique » mais y seront-ils ? avec ce système totalitaire où les délégués refusent même de diffuser à leurs internautes ce blog www.ultimeliberte.rmc.fr : mon programme.
Je suis partisan de la proposition DREYFUS-SCHMIDT.200 mots pour 4 ans de programme, est ridicule !.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
J’ai eu la demi-surprise d’apprendre par la revue que ma candidature avait été écartée !
On peut lire :
« A noter qu’une candidature n’a pas été validée par le Conseil d’administration, car non respectueuse de l’article R4a) qui stipule que « Ne seront retenues que les candidatures exposant les grandes lignes d’un programme… » »
Ce qui peut laisser croire qu’il n’y a pas eu de dépôt de programme alors que le texte complet est : « Ne seront retenues que les candidatures exposant les grandes lignes d’un programme personnel d’action présenté de façon synthétique dans un texte ne dépassant pas 200 mots.»
Or j’ai bien proposé un programme : Respecter les statuts, un mode de scrutin de liste garantissant le pluralisme et aussi le soutien à la proposition de loi Dreyfus-Schmidt qui envisage bien toutes les situations de la fin de vie.
Sur le plan juridique :
-Les statuts ont été adoptés le 25 janvier 2008 et depuis cette date les membres du Conseil d’administration invités à un moment à se pencher sur la question n’ont en fait jamais été appelés à débattre sur le RI et n’ont jamais voté pour valider un texte.
Ce RI n’a donc aucune existence juridique.
- De plus cette clause de l’ancien RI qui concerne les élections et qui est très importante car elle donne de facto – la preuve est faite- un pouvoir discrétionnaire au CA sur les candidatures devrait impérativement être inscrite dans les statuts et non dans le RI.
Sur le plan du fonctionnement démocratique mis en avant par JL.ROMERO.
- Même si l’article R4a) avait une existence « légale » rien n’obligerait le CA à l’appliquer !
20 ans avant l’abolition de la peine de mort, elle n’était plus exécutée.
- Comment JL.ROMERO peut-il parler de fonctionnement démocratique quand pour une élection importante au Conseil d’administration les membres de ce conseil peuvent écarter un candidat concurrent en portant un jugement de valeur sur son programme alors que dans une démocratie ce sont les électeurs qui écartent les candidats pas ses adversaires !! C’est quand même hallucinant.
L’ADMD c’est la démocratie de la IIIème République, où il y avait des « candidats officiels » soutenus par le Pouvoir…
JL.ROMERO donne la liste des 14 candidats pour lesquels il faut voter..
Par principe les Démocrates les rayeront tous..
- JL.ROMERO voit la paille dans l’œil de son voisin : il dénonce, non sans raison, l’évaluation de la loi LEONETTI par lui-même mais pratique l’élimination de nouveaux candidats par les candidats en place ce qui me semble pire. Et surprendra je pense
- même 90% des adhérents qui ne savent pas que de telles pratiques soient possibles.
